IT de Santé, enfin une assurance adaptée !

May 30, 2017

Les éditeurs de logiciels dédiés au monde de la santé sont probablement les entreprises innovantes les plus mal assurées !

 

Ils ont toutes les caractéristiques métier des éditeurs de logiciels traditionnels, avec les mêmes risques et les mêmes besoins d'assurance de Responsabilité Civile (propriété intellectuelle, engagements de performance, hébergement d'applications et de données, etc....)

 

Mais ils ont aussi des risques propres aux métiers de la santé.

D'abord la loi Kouchner qui impose une obligation légale d'assurance Responsabilité Civile pour les fabricants de Dispositifs Médicaux, y compris les éditeurs de logiciels.

Ensuite la réglementation sur le traitement et l'hébergement des données personnelles de santé qui se renforce constamment. Le Règlement Européen sur la protection des données personnelles, dont l’entrée en vigueur est prévue le 25 mai 2018, accroît la responsabilité de tous les acteurs avec l'introduction de nouvelles notions telles que "Privacy by Design" et "Accountability". La CNIL vient d'ailleurs d'annoncer, le 19 mai 2017, qu'elle va soumettre au régime de la déclaration les traitements de données de santé, et bien sûr renforcer les contrôles en aval !

 

Alors pourquoi les éditeurs de logiciels pour la santé sont-ils si mal assurés ?

S'ils se tournent vers les assureurs spécialistes de l'IT, ils risquent de n'être absolument pas assurées en raison des exclusions spécifiques aux risques "Santé" qui varient d'un assureur à l'autre et qui sont souvent difficile à détecter.

S'ils se tournent vers les assureurs de Dispositifs Médicaux, ce sont les risques liés à la propriété intellectuelle, aux engagements de performance ou à la sécurité des données qui seront exclus.

 

En tant que spécialiste des risques métiers du Numérique et des risques métiers des Medtech, ONLYNNOV ne pouvait pas se contenter d'une situation si dramatique pour ses clients du secteur HIT (Health IT).

Aussi avons-nous négocié pour nos clients le seul contrat d'assurance RC Professionnelle dédié aux Editeurs de Logiciels et Prestataires Numériques du secteur de la Santé. Ce contrat d'assurance offre les meilleures garanties du marché pour les Editeurs de Logiciels, tout en couvrant intégralement les risques et obligations spécifiques au monde de la santé digitale.

Et comme toujours, ONLYNNOV met en œuvre sa méthode de négociation basée sur la confiance, pour que bien s'assurer ne coûte pas plus cher.

Si vous éditez des logiciels ou fournissez des services numériques pour les secteurs de la Santé ou du Bien-Etre, notre meilleure recommandation est de faire sans tarder un audit de vos assurances de Responsabilité Civile.

 

Cliquez pour demander votre audit gratuit !

 

Pour toute autre demande : contactez-nous

 

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